C’est souvent lors d’un enterrement ou d’une visite au cimetière qu’on découvre qu’une tombe familiale est en mauvais état, que la mairie y a placé une demande de destruction ou un panneau signalant que la concession touche à sa fin. Dans le cadre d’une législation qui remonte pour l’essentiel au Premier Empire, les communes assurent en effet la gestion des cimetières et ont le droit de récupérer les concessions arrivées à leur terme ou les tombes qui semblent abandonnées. Quel est exactement le cadre législatif ? Quelles sont les obligations des municipalités mais aussi des familles ? Quelles sont les différentes catégories de concessions ?
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Cimetières et concessions funéraires
SKU : 978-2-35077-397-1
12,00 €Prix
